Guide Pas à Pas : De la Visite d’un Bien à la Signature de l’Acte en Espagne

Acheter un bien immobilier en Espagne est une aventure passionnante, que vous recherchiez une maison de vacances sur la Costa Blanca, une opportunité d’investissement ou encore la villa idéale pour votre retraite. Mais ce processus peut sembler complexe si vous n’êtes pas familier avec les démarches légales et administratives.

Pour vous accompagner en toute sérénité, voici un guide pas à pas qui détaille chaque étape – de la première visite à la signature de l’acte notarié (escritura).

1. Recherche et Visites de Biens

Le parcours commence par une recherche approfondie. Déterminez la zone qui correspond le mieux à votre style de vie : les villes animées comme Torrevieja ou Alicante, ou les villages pittoresques de l’intérieur.

• Faites appel à une agence immobilière de confiance, habituée aux acheteurs étrangers.
• Établissez une liste de critères indispensables (piscine, vue sur mer, nombre de chambres).
• Planifiez vos visites à l’avance afin de comparer plusieurs biens.

Conseil : Visitez les propriétés à différents moments de la journée pour évaluer la luminosité, le bruit et l’ambiance du quartier.

2. Contrat de Réservation et Dépôt de Garantie

Lorsque vous trouvez le bien idéal, vous signez un contrat de réservation (contrato de reserva). Ce document retire le bien du marché pour une durée définie.

• Un dépôt initial (généralement entre 3.000 € et 6.000 €) sécurise la transaction.
• Le contrat mentionne les conditions principales et le prix convenu.

Conseil : Vérifiez toujours que le dépôt est versé sur le compte bancaire officiel d’une société enregistrée, jamais directement au vendeur.

3. Vérifications Légales et Due Diligence

Avant d’aller plus loin, un avocat spécialisé procède à des contrôles juridiques pour s’assurer que :

• Le bien est libre de dettes, d’hypothèques ou d’impôts impayés.
• Le vendeur détient bien la propriété légale.
• Les licences de construction et permis sont en règle.

Cette étape est cruciale pour éviter de mauvaises surprises.

4. Contrat Privé de Vente (Contrato de Compraventa)

La signature du contrat privé de vente formalise l’opération jusqu’à l’acte public.

• L’acheteur verse généralement un acompte de 10 % du prix du bien.
• Le contrat fixe une date de signature et les conditions de la vente.

Conseil : Si l’acheteur se retire sans motif légal, l’acompte est perdu. Si le vendeur se retire, il doit restituer le double du dépôt.

5. Signature de l’Acte (Escritura) chez le Notaire

L’étape finale est la signature de l’acte authentique de vente devant notaire.

• Sont présents : acheteur, vendeur, avocat et parfois un traducteur.
• Le solde du prix, les impôts et frais sont réglés.
• Le notaire enregistre la nouvelle propriété au Registre de la Propriété.

À partir de ce moment, vous êtes officiellement propriétaire de votre maison en Espagne.

6. Impôts et Frais Supplémentaires

En plus du prix d’achat, il faut prévoir environ 10 à 13 % de frais supplémentaires :

• Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (seconde main) ou TVA (neuf).
• Frais de notaire.
• Frais du Registre de la Propriété.
• Honoraires d’avocat et de gestion.

Conseil : Demandez un calcul détaillé de tous les frais à votre agent immobilier ou avocat avant de signer.

7. Après l’Achat

Une fois l’acte signé, vous devrez :

• Mettre les contrats d’électricité, d’eau et d’internet à votre nom.
• Vous inscrire à la mairie (empadronamiento).
• Conserver actif votre NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) pour les obligations fiscales.

Conclusion

Acheter un bien immobilier en Espagne n’a rien de compliqué si vous suivez les étapes correctement et si vous êtes accompagné par des professionnels expérimentés. De la première visite à la signature de l’acte, chaque phase vise à protéger les deux parties.

Avec la bonne préparation et le bon accompagnement, vous tiendrez bientôt les clés de votre nouveau foyer sous le soleil espagnol.